Saint-Cyr-l’Ecole : Des panneaux verrouillés

Affiches « refusées », « perdues » ou « oubliées » par la mairie. Depuis 2004 et le verrouillage des panneaux de libre opinion, dits panneaux associatifs, et l’obligation faite de déposer les textes à l’avance en mairie, plusieurs associations, ainsi que des conseillers municipaux, se plaignent de censure politique.

« la commune de Saint-Cyr-l’École a porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’expression »

Lassé de cette sélection par le maire (UMP) Bernard Debain, un saint-cyrien a porté l’affaire en justice, via un référé liberté. Par cette procédure en urgence, Sébastien Durand demandait au juge de se prononcer à la fois sur la légalité et sur l’atteinte à une liberté fondamentale, en l’occurrence la liberté d’expression.

Le 5 octobre 2011, le tribunal administratif de Versailles lui donne raison et condamne le maire de Saint-Cyr-l’Ecole. Un désaveu pour Bernard Debain que résume la formule cinglante du juge : « la commune de Saint-Cyr-l’École a porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’expression ».

Par une ordonnance, le juge fait « injonction à la commune de Saint-Cyr-l’Ecole de prendre toutes les mesures nécessaires pour disposer, dans un délai de vingt-quatre heures à compter de la notification de la présente ordonnance les affiches déposées ».

Le 20 octobre, lors du premier conseil municipal suivant la condamnation, Daniel Guerson (président du groupe de gauche « Saint-Cyr-l’École, Avançons Ensemble ») a souhaité interpeller le maire à ce sujet, plaidant pour un « retour à un affichage libre et sans entrave ». Il n’a pas été autorisé à poser sa question. « Ces sont des combines d’un autre âge », dénonce Sébastien Durand, « mais elles sont encore bien vivaces ici ».

Extrait de l’ordonnance du tribunal administratif

Comme l’an passé, cette sortie sera ponctuée d’étapes permettant de découvrir le patrimoine agricole, naturel et historique remarquable de ce territoire : bâti de la Ferme de l’INRA, réseau des rigoles, OPIE*, Ferme de Villaroy, etc… C’est une occasion exceptionnelle de manifester votre soutien au maintien des terres agricoles du Plateau de Saclay, menacées par les projets d’urbanisation en cours.

Etape de la sortie du 22 Mai dernier.

Le départ de la randonnée aura lieu à 13h30, à la Ferme de Villaroy.  Le retour est prévu vers 18h, et sera suivi d’un pot de l’amitié à la Ferme de Villaroy ainsi que d’une soupe de produits locaux pour ceux qui le souhaitent.

Vous trouverez des informations complémentaires sur notre site (cliquer), et vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes:

0160113393 ou contact@terreetcite.org.

A l’occasion des Journées européennes du patrimoine 2011, la Communauté d’Agglomération Versailles Grand Parc (Yvelines) propose un programme d’activités, de promenades et visites culturelles autour de la ruralité.

Au programme des 16, 17 et 18 septembre :

• Vendredi 16 septembre à Bailly

Ferme de Pontaly, 20h30.
Spectacle Georges Dandin de Molière présenté par la Compagnie de la Reine.
Gratuit sur réservation au 01.30.07.10.50

• Samedi 17 septembre à Fontenay-le-Fleury

Bibliothèque municipale, 10h30 à 12h.
Présentation des activités de la section généalogie de l’AFACS et démonstration de logiciels de généalogie, en lien avec l’exposition sur la généalogie à la bibliothèque municipale du 14 septembre au 1er octobre.

Au départ de la place Jules Guesde, 14h à 18h.
A partir de 14h, circuit découverte des fermes de Fontenay-le-Fleury. Sur réservation au 01 30 14 33 00.
De 16h à 18h, parcours en calèches toutes les demi-heures. Accès libre.

• Ferme de l’Abbesse Notre-Dame des Anges, 16h

Conférence Vieilles maisons et vieux secrets par Myriam Provence, organisée par la bibliothèque de Fontenay-le-Fleury. Réservations au 01 30 14 15 20.

• Samedi 17 septembre à Saint Cyr l’École

Ferme de Gally
10h : Visite guidée, histoire et architecture du lieu

• Dimanche 18 septembre à Saint Cyr l’École

Ferme de Gally, 10h à 18h
10h-16h30 : Concours de peinture sur nature organisé par la société artistique de Fontenay. Inscription au 01.30.45.28.87
17h : Concert de la fanfare La Saint-Cyrienne
18h : Remise des prix du concours de peinture sur nature

Face aux fortes chaleurs et au manque de pluie, les Yvelines ont du prendre des mesures plus importantes contre la sécheresse. La préfecture des Yvelines a publié un nouvel arrêté qui limite l’utilisation de l’eau dans le centre du département : la vallée de la Seine et le sud du département ne sont pas concernés.

Ainsi, le lavage des véhicules est interdit (hors stations services) ainsi que le remplissage des piscines à usage privé. Concernant l’arrosage des pelouses, espaces vertes, golf et l’irrigation de certaines cultures, ils sont interdits entre 10h00 et 18h00 afin de limiter l’effet d’évaporation.

Les communes concernées sont : Les Alluets le Roi, Auffreville-Brasseuil, Aulnay sur Mauldre, Auteuil , Autouillet, Bailly, Bazemont, Bazoches sur Guyonne, Béhoust, Beynes, Boinvilliers, Boissets, Boissy sans Avoir, Breuil Bois Robert, Chavenay, Civry la Forêt, Les Clayes sous Bois, Coignières, Courgent, Crespières, Dammartin en Serve, Davron, Elancourt, Epone, Favrieux, Feucherolles, Flacourt, Flexanville, Flins Neuve Eglise, Fontenay la Fleury, Galluis, Garancières, Grosrouvre, Herbeville, Jouars Ponchartrain, La Falaise, Longnes, Mareil le Guyon, Mareil sur Mauldre, Maule, Maurepas, Méré, Les Mesnuls, Millemont, Montainville, Montchauvet, Montfort l’Amaury, Mulcent, Neauphle le Château, Neauphle le Vieux, Nézel, Noisy le Roi, Orgerus, Orvilliers, Osmoy, Plaisir, Prunay le Temple, La Queue les Yvelines, Rennemoulin, Rocquencourt, Rosay, St Cyr l’Ecole, St Germain de la Grange, St Martin des Champs, St Nom la Bretêche, St Remy l’Honoré, Saulx Marchais, Septeuil, Tacoignières, Le Tertre Saint Denis, Thiverval Grignon, Tilly, Le Tremblay sur Mauldre, Vert, Vicq, Villepreux, Villette, Villiers le Mahieu, Villiers Saint Frédéric.

Estimant que « si les promesses de 2008 résonnent encore dans les esprits, seuls les actes comptent dans notre vie quotidienne », Sébastien DURAND entend dénoncer un certain nombre de dérives et de défaillances de la municipalité (UMP). « A l’opposé des discours, les investissements diminuent alors que la population augmente, la mauvaise gestion de la ZAC Santos-Dumont gâche les opportunités économiques de la ville, les associations sont abandonnées… La municipalité ne fait plus parler d’elle que par ses querelles internes » explique le secrétaire de l’association. Un constat sévère que l’association étaye par des exemples.

Sébastien DURAND, secrétaire d’Avançons Ensemble

Mais « établir un bilan invite à dresser des perspectives, sans se satisfaire d’un constat aussi accablant soit-il » affirme Sébastien DURAND. Une alternative est ainsi formulée : Pas de hausse des tarifs sans amélioration des services à la population, réalisation d’une crèche et de la médiathèque, rénovation et entretien des écoles, ouverture de salles associatives, accès à la culture aux écoles sont ainsi, par exemple, mis en avant.

Pour l’éthique, Avançons Ensemble engage chacun des élus à « consacrer toute son énergie à sa ville et aux habitants, au lieu de privilégier les querelles personnelles et la quête de pouvoir ». Une réponse aux luttes fratricides au sein de la liste UMP, qui ont émaillé ce mi-mandat.

Lire la publication d’Avançons Ensemble.

 Accéder aux autres publications.

Dans les faits, malgré les promesses de la municipalité de « retour au calme », les riverains n’ont pas constaté d’amélioration. Pire, l’arrivée des beaux jours semble s’accompagner d’un redoublement du bruit.

Souhaitant que des réponses rapides soient apportées aux riverains sur cette question des nuisances sonores, Daniel GUERSON (président du groupe du conseil municipal Saint-Cyr-l’Ecole, Avançons Ensemble) a interpellé le maire lors du conseil municipal du 5 mai. Proposant des actions concrètes, le conseiller municipal demande que la ville se montre active et déterminée dans la gestion de ce dossier.

QUESTION ECRITE DE DANIEL GUERSON (CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MAI 2011)

Concernant la mise en application du décret n° 2010–1226 du 20 octobre 2010 portant sur la limitation du trafic des hélicoptères dans les zones à forte densité de population, l’article du magazine municipal d’Avril a retenu l’attention de nombre de saint-cyriens. C’est surtout la promesse que vous faites de retrouver une partie du calme perdu qui a interpellé un certain nombre de nos concitoyens.

Pour autant faudra-t-il attendre encore longtemps ?

Votre pouvoir de Maire n’est-il pas utilisable, pour qu’à l’appui de ce décret, un arrêté municipal instaure un arrêt immédiat ou instaure des « plages de silence » ?

Notre accord donné sur l’ouverture dominicale ne peut-il pas être repris, offrant ainsi au minimum des dimanches de repos aux riverains ?

Le Conseil ne peut il pas prendre position pour que les services de l’état « accélèrent » le mouvement ?

——

Des questions qui n’ont pour l’heure pas reçu de réponse.

QUE PREVOIT LE DECRET DU 20 OCTOBRE 2010 ?
Le décret n°2010–1226 du 20 octobre 2010 portant limitation du trafic des hélicoptères dans les zones à forte densité de population modifie le code de l’environnement et le du code de l’aviation civile. Il prévoit, sur un périmètre qu’il définit, certaines restrictions de mouvements ainsi que des mécanismes pour en assurer le contrôle.

C’est ainsi que « durant la phase d’approche, l’atterrissage et le décollage (…), les équipages sont tenus de respecter les procédures de conduite à moindre bruit définies dans le manuel de vol ou d’exploitation de leur aéronef ».

Pour chaque aérodrome, un arrêté ministériel peut être pris pour :
« I.-Limiter, en fonction des caractéristiques de l’environnement et des conditions d’exercice de l’activité aérienne des aérodromes concernés, le nombre maximal de mouvements d’hélicoptères par plage horaire, par jour, mois, saison et année ;
« II.-Déterminer les plages horaires et hebdomadaires dans lesquelles le trafic des hélicoptères dont le niveau de performance acoustique est inférieur à un seuil fixé par ce ministre est interdit ;
« III.-Déterminer les plages horaires et hebdomadaires pendant lesquelles les essais moteurs sont interdits. »

Enfin, l’exploitant de l’aérodrome est tenu de tenir à jour « un registre des mouvements d’hélicoptères. Il recense, pour chaque mouvement, l’heure, le type d’appareil et, lorsqu’il relève des dispositions du troisième alinéa de l’article L. 571–7, l’objet du vol. Ce registre peut être consulté. »

Mais la mesure la plus importante est la définition de la « zones à forte densité de population », conditionnant l’application de l’article L571-7 du Code de l’environnement. Cet article prévoit en effet qu’ « il est interdit d’effectuer des vols d’entraînement au départ ou à destination d’aérodromes situés dans ces zones ainsi que, au-dessus des mêmes zones, des vols touristiques circulaires sans escale ou avec escale de moins d’une heure ».

Le périmètre défini englobant l’agglomération saint-cyrienne, sont désormais interdits au départ de l’aérodrome :
- les vols d’entrainement (formation pratique du pilotage à l’exception des manœuvres strictement nécessaires à la familiarisation avec l’aérodrome ou à l’acquisition ou au renouvellement d’une qualification de site) ;
- les vols touristiques circulaires sans escale (vol avec passagers sans motif professionnel, dont les points de départ et d’arrivée sont confondus) ;
- les vols touristiques ou avec escale de moins d’une heure (vol avec passagers sans motif professionnel, comportant une escale de moins d’une heure et dont les points de départ et d’arrivée sont confondus).

EN SAVOIR PLUS

Décret n°2010–1226 du 20 octobre 2010.
Art. L571-7 du Code de l’environnement.

LIRE AUSSI

ZAC Santos-Dumont « au point mort » : Revue de presse (16 janvier 2011).
ZAC Santos-Dumont au Tribunal : « erreur manifeste d’appréciation » de la commune (28 décembre 2010).
La ZAC de Santos-Dumont abandonnée ? (14 décembre 2009).

Les Yvelines ont reçu 134 candidatures pour les cantonales de 2011, qui se dérouleront les 20 et 27 mars prochains. Les élec­tions can­tonales ne renou­velleront qu’une par­tie des con­seillers généraux : au total, 20 cantons sont concernés (Andrésy, Aubergenville, Con­flans Sainte Honorine, Guerville, Houdan, La Celle Saint-Cloud, Le Chesnay, Le Pecq, Le Vésinet, Limay,Plaisir, Marly-le-Roi, Mont­fort l’Amaury, Poissy-Sud, Sartrouville, St-Arnoult-en-Yvelines, St Cyr l’Ecole, St-Germain-en-Laye Sud, Versailles-Sud et Versailles Nord-Ouest). Le canton de Versailles-Sud a fait des émules, avec 11 candidats en lice.

Prochaine étape du calendrier, la validation vendredi 25 février des candidatures par arrêté préfectoral. Pourront ensuite commencer les campagnes, du 7 au 19 mars inclus, puis les élections les 20 et 27 mars.

Point sur les candidats des Yvelines, par canton (en gras les candidats sortants) :

• ANDRESY

François Siméoni/Régine Bara (FN)
Michèle Château/ Jean-François Thil (PS)
Joël Tissier /Laurence Wastl (EELV)
Mouni Coudoux /Daniel Tual (PCF-FDG)
Jean-Claude Frot/Nadine Bartolucci (MoDem)
Hugues Ribault/Caroline Raison ( UMP)
Philippe Gautry /Annette Fort (DVD)

• AUBERGENVILLE

David Jourand / Geneviève Orus (FDG)
Kristell Lamandé/Marc Tazdaït (PS)
Mohamed Zerkoun/Michèle Orcel (EELV)
Vénussia Myrtil/Guillaume Gouret (FN)
Laurent Richard/Sophie Primas (UMP)
Fabienne Lauret/Pascal Fourré (NPA)
Guillaume Sébileau/Sanaa Alioui (sans étiquette DVD)

• LA CELLE SAINT-CLOUD

Olivier Roussel/Patricia Cote (FN)
Olivier Delaporte/Aline Pascal (UMP)
Frédéric Alexandre/Marie-Pierre Delaigue (PS)
Catherine Radix/Michèle Chaumont (PCF-FDG)
Gérard Lévy/Delphine Delort-Jouves (EELV)

• LE CHESNAY

Philippe Brillault/Brigitte T. de Gramont (sans étiquette)
Claire Mourier/Claude Meunier (PS)
Marie Durand-Smet/Erwan Breton (Poléthique)
Jean-Philippe Lemaire/Elisabeth Müller (FN)
Georges Masson/ Danièle Steer (PCF-FDG)
Jean-Louis Berthet/Bénédicte de Beaufort (sans étiquette déclarée)
Laurence Ladurée/Yves Montalescot (EELV)

• CONFLANS SAINTE-HONORINE

Philippe Esnol/Fanny Ervera (PS)
Christophe Quenet/Isabelle Le Jeune (EELV)
Jean-François Rébora/Evelyne Galeron (UMP)
Christophe Ondet/Anne-Isabelle Veillot (Yvelines décroissance)
Grégoire Etienne/Nicole Arasse (PCF-FDG)
Jean-Florent Campion/Véronique Forensi (NC)
Alain Raclin/Claude Lelias (FN)

• GUERVILLE

Benoit de Carrara/Antoinette Lordel (FN)
Pierre Blévin/Dominique Francesconi (PS)
Bernard Choquier/Laurette Fleury (EELV)
Maryse Di Bernardo/Daniel Maurey (sans étiquette)
Christophe Horen/Anne de Vaureix (DVD)
Leïllah Frédérika Matyjasik/Jean-Marie Bertrand (sans étiquette)
Matthieu Brunet/Brigitte Bachelet (PCF-FDG)

• HOUDAN

Elie Prodhomme/Violette Boyer (FN)
Joël Chérioux/Lola Quitard (PS)
Jean Marie Tétart/Josette Jean (EPY)
Marie Banerjee/ Loïc Lemoigne (EELV)
Tilia Mézières/Tristan Huchon-Wouters (PCF-FDG)

• LIMAY

Jacques Saint-Amaux/ Nadine Deflubé (PCF)
Maurice Martin/ Sylvie Hubé-Casol (Parti Ouvrier Indépendant)
Robert Gronoff / Martine Le Clanche (Debout la République)
Raphaël Cognet/ Caroline Germain (UMP)
Cédric Gouy/ Anne-Marie Rochon (EELV)
William Cardon/ Véronique Lefebvre (FN)

• MARLY-LE-ROI

Alain Repetto/Rolande Bruneau (FN)
Jean-Claude Merle/ Claudia Picon (FDG)
Pierre Lequiller/Marcelle Gorguès (UMP)
Véronique Goupy-Servant/Jean-Dominique Masseron (DVD)
Sandrine Dubos/Pascal Leprêtre (PS)
Christian Castellanet/Sylvie Weill (EELV)

• MONTFORT L’AMAURY

Robert Boris/Mildred Salé (FN)
Philippe Heurtevent/Dominique Duval (EELV)
Hervé Planchenault/Marie-Laure Roquelle (UMP)
Catherine Lasserre/Thomas Jacquemet (PG-FDG)
Rémi Bourgeolet/Chloé Prompt (PS)

• LE PECQ

Xavier Roche/ Daria Le Grelle (Parti Chrétien Démocrate)
Gilles Lamy/Michelle Dudouet (EELV)
Thibault Geffroy/Marie Bertin (FN)
Michel Stoffel/Régine Raynard (PS)
Daniel Level/Catherine du Penhoat (UMP)
Michel Golliard/Eliane Marco (Parti de la France)
Dimitri Debord/Michèle Vazeille (PG-FDG)

• PLAISIR

Bernard Huet/Liliane Venet (FN)
Jean-Michel Gourdon/Yveline Darneau (PS)
Véronique Coté-Millard/Pierre Lépineux (SE)
Tiphaine Ducharne/Pierre Cotonnec (FDG-PG)
Bruno Tabary/Odile Molinié (MoDem)
Aminata Mondin/Joël Brunaud (EELV)

• POISSY-SUD

Frédédik Bernard/Frédérique Dupont (PS)
Michel Smadja/Caroline Mestari (FN)
Michel Dupart/Michèle de Vaucouleurs (NC-MoDem)
Jeanne Pothier/ Christophe Massieux (EELV)
Karl Olive/ Fabienne Devèze (UMP)
Louis Mehay/Nadine Thomas (PCF-FDG)

• SARTROUVILLE

Pierre Fond/Alice Hajem (UMP)
Marie-Françoise Lagroua/Louis Martinet (FN)
Sylvie Grillet/Michel Imbert (Divers gauche)
Sylvie Piéjus/Georges Terrier (PS)
Romain Charadia/Dominique Luangpraseuth (EELV)

• SAINT ARNOULT EN YVELINES

Benoit Petitprez/Anne Cabrit (UMP)
Philippe Chevrier/Florence Legrand (FN)
Jean-Louis Barth/Myriam Breton (divers gauche)
Raymond Bresco/Isabelle Salomé (Parti de Gauche)
Toni Antonios/Sophie Dedon (MoDem)
Michel Finck/Véronique Eledut (NC)
Jérémy Bizet/Sylvie Berthe (Europe-Liberté)
Patricia Millot/Michel Lacoux (EELV)
Jean-Luc Vogel/Vanessa Alves (apolitique)

• SAINT-CYR L’ECOLE

Jacques Dairou/Antoinette Martinet (FN)
Jean-Philippe Mallé/Séverine Oger (PS)
Jean-Jacques Lasserre/Sonia Brau (UMP)
Etienne Erasimus/Gaëtane Desjardins (DVD)
Sylvia Cantaluppi/Jacky Moindrot (DLR)
Françoise Fiat/Luc Jonet (EELV)
Estelle Chauveau-Eugainne/Jean-Yves Maximilien (FDG-PCF)

• SAINT-GERMAIN-EN-LAYE SUD

Jérôme d’Halluin/Marie-Cécile Level (FN)
Bertrand Dargnies/Marie-Alix Decroix (PCD)
Philippe Pivert/Héléna Segain (SE)
Pascal Lévêque/Angéline Silly (PS)
Géraldine Poisson/Carlos Lopez (EELV)
Catherine Péricard/Samuel Benoudiz (UMP)
Nicole Frydman/Jean-François Chimot (PG-FDG)

• VERSAILLES NORD OUEST

Dominique Touly/Didier Guerche (FN)
Bertrand Devys/Cécile Thierry d’Argenlieu (UMP)
Pierre Etienne-Valadier/Anne-Sophie Hongre (DVD)
Olivier de la Faire/Anne-Lise Josset (PCD)
Brigitte Bouchet/Nicolas Sawicki (EELV)
Antoine Casanova/Anne-Marie Laspougeas (PCF-FDG)
Catherine Nicolas/Serge Defrance (PS)
Ivan Corvaisier/Olivia Razafindranaly (MoDem)

• VERSAILLES SUD

François Xavier de LESTANG/Dominique Le Morvan (FN)
Jean-Marc Le Rudulier/Emmanuel de Crépy (UMP)
Marie Hélène Aubert/Nicolas Fouquet (SE)
Jean-Pierre Battais/Edeline Reix-Mouilti (Parti Ouvrier Indépendant)
Flavien Bazenet/Mireille Camaji ( MoDem)
Arnaud Mercier/Annie-Claire Agaesse (NC)
Annie Coupas/Manh Largemain (EELV)
Brice Charpigny/Béatrice Buesa (Solidarité-Liberté Justice et Paix)
Béatrice Arrieta/Nicolas Bescond (PCF-FDG)
Michel Rombaut/Pascal Loir (PS)
Philippe Saury/Laurence Clémente (SE)

• LE VESINET

Frédérique Rogé/Serge Brébion (PS)
Dominique Bernard/Marie Anne Sauvel (FN)
Jean-Pierre Cret/Michèle Nadal (PCF)
Jean-François Bel/Marie-Aude Gattaz (UMP)
Anne-Lise Leibiusky/Franck Ternon (EELV)
Jean-Nicolas Bécue/Sylvie Duglos (centriste des Yvelines)

Nouveau rappel à la réalité : Sollicité par le GUAS, le tribunal administratif vient de sanctionner, dans un jugement en date 16 décembre, plusieurs illégalités du projet.

« A travailler en dépit du bon sens, à refuser le dialogue, on a ce résultat, déplore Daniel GUERSON du groupe “Saint-Cyr-l’Ecole, Avançons Ensemble” (Gauche) au conseil municipal. Cela fait 3 ans que l’on demande au maire de prendre contact avec le GUAS pour que la ZAC aboutisse. Aujourd’hui, c’est une défaite pour Saint-Cyr ».

Première illégalité, la non-conformité avec le code de l’urbanisme qui impose un certain nombre de protections à des fins, notamment, de sécurité. Le retrait minimum de 12 mètres par rapport à la RD7, dérogeant à l’article L111-1–4, ne pouvait faire l’objet d’une modification du PLU.

Second point sanctionné, le tribunal indique que prévoir les aires de stationnement de la zone commerciale dans le prolongement des pistes d’atterrissage et de décollage relevait d’une « erreur manifeste d’appréciation » de la commune.

Nouvelle illégalité, les prescriptions de hauteur sont incompatibles avec l’art. R.123–9 : Lorsque la mairie décide de fixer des règles de hauteurs, elle « ne peut retenir des règles approximatives mais doit définir des règles déterminant avec précision la hauteur maximale des constructions », rappelle le tribunal.

Le tribunal administratif annule en conséquence la délibération du conseil municipal du 20 janvier 2010, pour les dispositions relatives à la ZAC Santos-Dumont, et condamne la commune à payer 1 500€ au Groupement des usagers de l’aérodrome de Saint-Cyr-l’Ecole (GUAS). La mairie a deux mois pour faire appel du jugement.

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