Justice : l’Etat condamné par deux détenus

20 juillet 2011
By gladyska
Bois d'Arcy

Le ver­dict est tombé : l’Etat a bien été con­sid­éré comme coupable, con­cer­nant les mau­vaises con­di­tions de déten­tion de deux détenus et devra payer 500 euros de dom­mages et intérêts. En effet, deux détenus, l’un de la mai­son d’arrêt de Nan­terre (Hauts-de-Seine) et l’autre de Bois-d’Arcy (Yve­lines) ont jugé leurs con­di­tions de déten­tion non cor­rectes. Cel­lule trop petite, toi­lettes non cloi­son­nées, sys­tème de ven­ti­la­tion défail­lant … des équipements vétustes qui ne sont pas de leur goût. Le tri­bunal admin­is­tratif de Ver­sailles leur a donné rai­son, reste à voir si d’autres détenus s’engouffreront dans cette brèche. Selon l’Observatoire inter­na­tional des pris­ons (OIP), plusieurs actions sont actuelle­ment en cours con­tre une dizaine d’établissements.

Pour Fabien Arakélian, avo­cat des deux détenus « cette con­damna­tion est une vic­toire sym­bol­ique. Elle apporte la démon­stra­tion qu’il faut saisir la jus­tice pour pousser l’Etat à se con­former aux exi­gences européennes car la France reste une mau­vaise élève » .

A ce titre, un nou­veau pro­gramme immo­bilier péni­ten­ti­aire a été validé en mai : il s’agit de con­stru­ire 25 nou­velles pris­ons et d’en rénover 15 autres. L’Etat s’est engagé égale­ment à fer­mer 36 étab­lisse­ments dont les con­di­tions d’incarcération sont jugées trop vétustes. Mais pour Eti­enne Noël, admin­is­tra­teur de la sec­tion française de l’OIP, « l’objectif numéro un est avant tout de restau­rer les per­son­nes détenues dans leur dig­nité ».

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