ZAC Santos-Dumont au Tribunal : « erreur manifeste d’appréciation » de la commune

Le pro­jet économique du maire-candidat Bernard DEBAIN (UMP) se résumait, début 2008, à la ZAC Santos-Dumont : un espace com­mer­cial, 200 emplois, le développe­ment économique à Saint-Cyr-l’Ecole… Les promesses légères, le manque de volonté et de pré­pa­ra­tion ont tué ce qui aurait pu être un poumon économique pour la ville et ses habi­tants.

Nou­veau rap­pel à la réal­ité : Sol­lic­ité par le GUAS, le tri­bunal admin­is­tratif vient de sanc­tion­ner, dans un juge­ment en date 16 décem­bre, plusieurs illé­gal­ités du projet.

« A tra­vailler en dépit du bon sens, à refuser le dia­logue, on a ce résul­tat, déplore Daniel GUERSON du groupe “Saint-Cyr-l’Ecole, Avançons Ensem­ble” (Gauche) au con­seil munic­i­pal. Cela fait 3 ans que l’on demande au maire de pren­dre con­tact avec le GUAS pour que la ZAC aboutisse. Aujourd’hui, c’est une défaite pour Saint-Cyr ».

Pre­mière illé­gal­ité, la non-conformité avec le code de l’urbanisme qui impose un cer­tain nom­bre de pro­tec­tions à des fins, notam­ment, de sécu­rité. Le retrait min­i­mum de 12 mètres par rap­port à la RD7, déro­geant à l’article L111-1–4, ne pou­vait faire l’objet d’une mod­i­fi­ca­tion du PLU.

Sec­ond point sanc­tionné, le tri­bunal indique que prévoir les aires de sta­tion­nement de la zone com­mer­ciale dans le pro­longe­ment des pistes d’atterrissage et de décol­lage rel­e­vait d’une « erreur man­i­feste d’appréciation » de la commune.

Nou­velle illé­gal­ité, les pre­scrip­tions de hau­teur sont incom­pat­i­bles avec l’art. R.123–9 : Lorsque la mairie décide de fixer des règles de hau­teurs, elle « ne peut retenir des règles approx­i­ma­tives mais doit définir des règles déter­mi­nant avec pré­ci­sion la hau­teur max­i­male des con­struc­tions », rap­pelle le tribunal.

Le tri­bunal admin­is­tratif annule en con­séquence la délibéra­tion du con­seil munic­i­pal du 20 jan­vier 2010, pour les dis­po­si­tions rel­a­tives à la ZAC Santos-Dumont, et con­damne la com­mune à payer 1 500€ au Groupe­ment des usagers de l’aérodrome de Saint-Cyr-l’Ecole (GUAS). La mairie a deux mois pour faire appel du jugement.

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Tags: économie, GUAS, mairie, Saint-Cyr-l'Ecole, tribunal administratif, ZAC Santos-Dumont

Cet article a été posté le 28 décembre 2010 à 12:37 dans la catégorie Economie, Fil Actu, St Cyr L'ecole, Villes. Vous pouvez suivre les reponses à cet article à travers le fil RSS 2.0 .